SCI MUSCADELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI MUSCADELLE est une société civile immatriculée le 11 février 2014 sous le numéro SIREN 800 307 936. Elle est domiciliée 9 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI MUSCADELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD TOTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSCADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSCADELLE
- SIREN
- 800 307 936
- SIRET (siège)
- 800 307 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93800307936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 307 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 9 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSCADELLE
L'acquistion par achat, échange ou apport, la propriété, la vente, la jouissance l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous terrains, immeubles, ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant à leur actif des biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI MUSCADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSCADELLE
INSEERT MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MUSCADELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
800 307 936 00016 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSCADELLE
INPIConformité de SCI MUSCADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-15.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSCADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSCADELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : TOTH Richard en fonction le 11 Février 2014 Associé : LAFFORGUE Florence modification le 07 Mai 2015 Associé : RT MANAGEMENT en fonction le 11 Février 2014 Associé : TOTH Valérie en fonction le 11 Février 2014 Associé : TOTH Manon en fonction le 11 Février 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-03
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur SCI MUSCADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSCADELLE est 800 307 936. Le SIRET de son siège social est 800 307 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93800307936.
Qui dirige SCI MUSCADELLE ?
SCI MUSCADELLE est dirigée par RICHARD TOTH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSCADELLE ?
Le siège social de SCI MUSCADELLE est situé 9 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI MUSCADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSCADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSCADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADELLE.
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