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SCI MUSCAT

Active
Siren438 419 061SCI67450 LAMPERTHEIMCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 419 061, SCI MUSCAT est une SCI créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 7 rue du General de Gaulle, 67450 Lampertheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC SCHIEHLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSCAT

Dénomination
SCI MUSCAT
SIREN
438 419 061
SIRET (siège)
438 419 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51438419061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 419 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67450, LAMPERTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSCAT

ACQUISITION DE BUREAUX DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SCHILTIGHEIM, ESPACE EUROPEEN RUE DE COPENHAGUE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSCAT

MS

MARC SCHIEHLE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MUSCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 LAMPERTHEIMSiègeActif

    438 419 061 00017 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCAT ?

Le numéro SIREN de SCI MUSCAT est 438 419 061. Le SIRET de son siège social est 438 419 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438419061.

Qui dirige SCI MUSCAT ?

SCI MUSCAT est dirigée par MARC SCHIEHLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSCAT ?

Le siège social de SCI MUSCAT est situé 7 rue du General de Gaulle, 67450 Lampertheim.

SCI MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCAT.

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