SCI MUSCATELLE
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI MUSCATELLE est une société civile immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 382 595 395. Elle est domiciliée 90 RUE 90 rue de Paris, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par CONSTRUIRE SUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSCATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSCATELLE
- SIREN
- 382 595 395
- SIRET (siège)
- 382 595 395 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382595395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 595 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- 90 RUE 90 rue de Paris , 59000, Lille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI MUSCATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSCATELLE
INSEECONSTRUIRE SUD
Gérant
Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MUSCATELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59000 LilleSiègeFermé
382 595 395 00031 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 701D
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
382 595 395 00015 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 701D
- 59110 LA MADELEINEFermé
382 595 395 00023 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MUSCATELLE
INPIConformité de SCI MUSCATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCATELLE. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSCATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSCATELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI MUSCATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSCATELLE est 382 595 395. Le SIRET de son siège social est 382 595 395 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382595395.
Qui dirige SCI MUSCATELLE ?
SCI MUSCATELLE est dirigée par CONSTRUIRE SUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUSCATELLE ?
Le siège social de SCI MUSCATELLE est situé 90 RUE 90 rue de Paris, 59000 Lille.
SCI MUSCATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSCATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSCATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCATELLE.
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