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SCI MUSE

Active
Siren398 344 838SCI69005 LyonCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 344 838, SCI MUSE est une SCI créée le 15 septembre 1994. Son siège social est situé 31 RUE du Doyenné, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MUNTANER, autre.

Fiche d'identité de SCI MUSE

Dénomination
SCI MUSE
SIREN
398 344 838
SIRET (siège)
398 344 838 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55398344838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 344 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
31 RUE du Doyenné, 69005, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSE

Acquisition, gestion, administration, exploitation directement ou par bail ou autrement de biens immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSE

IM

ISABELLE MUNTANER

Autre

Établissements de SCI MUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LyonSiègeActif

    398 344 838 00022 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 69005 LyonFermé

    398 344 838 00014 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SEIGNOBOS Jack Aime Marc nom d'usage : SEIGNOBOS Jack n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSE est 398 344 838. Le SIRET de son siège social est 398 344 838 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398344838.

Qui dirige SCI MUSE ?

SCI MUSE est dirigée par ISABELLE MUNTANER, autre.

Où se situe le siège social de SCI MUSE ?

Le siège social de SCI MUSE est situé 31 RUE du Doyenné, 69005 Lyon.

SCI MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSE.

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