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SCI MUSE

Active
Siren482 381 183SCI31770 COLOMIERSCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 381 183, SCI MUSE est une SCI créée le 22 avril 2005. Elle est domiciliée 6 rue du Prat, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MUSE

Dénomination
SCI MUSE
SIREN
482 381 183
SIRET (siège)
482 381 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76482381183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 381 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
6 RUE DU PRAT, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    482 381 183 00011 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOUBET Serge Jean Paul nom d'usage : LOUBET Serge n'est plus gérant. LOUBET Serge Jean Paul nom d'usage : LOUBET Serge devient liquidateur. MARTINEZ Murielle Danielle nom d'usage : MARTINEZ Murielle n'est plus gérant associé.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSE est 482 381 183. Le SIRET de son siège social est 482 381 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482381183.

Où se situe le siège social de SCI MUSE ?

Le siège social de SCI MUSE est situé 6 rue du Prat, 31770 Colomiers.

SCI MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSE.

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