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SCI MUSE

Active
Siren497 736 058SCI35170 BRUZCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 736 058. Son siège social est situé 53 rue de la Chaussairie, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES L'HOSTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSE

Dénomination
SCI MUSE
SIREN
497 736 058
SIRET (siège)
497 736 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80497736058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 736 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
53 RUE DE LA CHAUSSAIRIE, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSE

acquisition, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSE

YL

YVES L'HOSTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

EL

EMMANUEL L'HOSTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

CM

CHANTAL MAUXION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    497 736 058 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSE est 497 736 058. Le SIRET de son siège social est 497 736 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497736058.

Qui dirige SCI MUSE ?

SCI MUSE est dirigée par YVES L'HOSTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSE ?

Le siège social de SCI MUSE est situé 53 rue de la Chaussairie, 35170 Bruz.

SCI MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSE.

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