SCI MUSELLE 3A2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 698 707, SCI MUSELLE 3A2E est une SCI créée le 24 février 2009. Elle est domiciliée 73 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MUSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSELLE 3A2E
INSEE- Dénomination
- SCI MUSELLE 3A2E
- SIREN
- 510 698 707
- SIRET (siège)
- 510 698 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48510698707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 698 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 73 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSELLE 3A2E
L'acquisition L'administration et la gestion par bail, location ou toute forme de tous immeubles et biens.
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Finances de SCI MUSELLE 3A2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSELLE 3A2E
INSEEÉtablissements de SCI MUSELLE 3A2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
510 698 707 00013 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSELLE 3A2E
INPIComptes annuels de SCI MUSELLE 3A2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSELLE 3A2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSELLE 3A2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSELLE 3A2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSELLE 3A2E n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSELLE 3A2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSELLE 3A2E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SCI MUSELLE 3A2E
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSELLE 3A2E ?
Le numéro SIREN de SCI MUSELLE 3A2E est 510 698 707. Le SIRET de son siège social est 510 698 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510698707.
Qui dirige SCI MUSELLE 3A2E ?
SCI MUSELLE 3A2E est dirigée par ERIC MUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSELLE 3A2E ?
Le siège social de SCI MUSELLE 3A2E est situé 73 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.
SCI MUSELLE 3A2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSELLE 3A2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSELLE 3A2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSELLE 3A2E.
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