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SCI MUSELLE 3A2E

Active
Siren510 698 707SCI45130 SAINT-AYCréée le 24 février 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 698 707, SCI MUSELLE 3A2E est une SCI créée le 24 février 2009. Elle est domiciliée 73 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MUSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSELLE 3A2E

Dénomination
SCI MUSELLE 3A2E
SIREN
510 698 707
SIRET (siège)
510 698 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48510698707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 698 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2009
Siège social
73 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSELLE 3A2E

L'acquisition L'administration et la gestion par bail, location ou toute forme de tous immeubles et biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSELLE 3A2E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSELLE 3A2E

EM

ERIC MUSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

AM

ANTOINE MUSELLE

Autre

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

AM

ANAIS MUSELLE

Autre

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

AM

ALINE MUSELLE

Autre

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

EZ

ESTELLE ZABEK

Autre

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MUSELLE 3A2E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    510 698 707 00013 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSELLE 3A2E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSELLE 3A2E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSELLE 3A2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSELLE 3A2E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSELLE 3A2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSELLE 3A2E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSELLE 3A2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSELLE 3A2E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SCI MUSELLE 3A2E

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSELLE 3A2E ?

Le numéro SIREN de SCI MUSELLE 3A2E est 510 698 707. Le SIRET de son siège social est 510 698 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510698707.

Qui dirige SCI MUSELLE 3A2E ?

SCI MUSELLE 3A2E est dirigée par ERIC MUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSELLE 3A2E ?

Le siège social de SCI MUSELLE 3A2E est situé 73 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.

SCI MUSELLE 3A2E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSELLE 3A2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSELLE 3A2E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSELLE 3A2E.