SCI MUSETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MUSETTE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 728 799. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont, 61230 Mardilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BARIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSETTE
- SIREN
- 407 728 799
- SIRET (siège)
- 407 728 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407728799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 728 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- LE PONT, 61230, MARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSETTE
Gestion par bail ou autrement, de tout bien immobilier, à usage commercial, professionnel ou d'habitation, meublé ou non meublé.
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Finances de SCI MUSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 MARDILLYSiègeActif
407 728 799 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSETTE
INPIConformité de SCI MUSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-10.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : LAFOND Colette, Madeleine ; Gérant, Associé : BARIL Dominique, Michèle, Lola
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MUSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSETTE est 407 728 799. Le SIRET de son siège social est 407 728 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407728799.
Qui dirige SCI MUSETTE ?
SCI MUSETTE est dirigée par DOMINIQUE BARIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSETTE ?
Le siège social de SCI MUSETTE est situé Le Pont, 61230 Mardilly.
SCI MUSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSETTE.
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