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SCI MUSEUR

Active
Siren403 229 917SCI63300 THIERSCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 229 917, SCI MUSEUR est une SCI créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé 15 rue Francois Mitterrand, 63300 Thiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TOCARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSEUR

Dénomination
SCI MUSEUR
SIREN
403 229 917
SIRET (siège)
403 229 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47403229917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 229 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
15 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 63300, THIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSEUR

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..

Finances de SCI MUSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSEUR

IO

Isabelle OUEREME

Associé indéfiniment responsable

T

TOCARE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeActif

    403 229 917 00014 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSEUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MUSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOCARE ; Associé indéfiniment responsable : HABASQUE Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MUSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MUSEUR est 403 229 917. Le SIRET de son siège social est 403 229 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403229917.

Qui dirige SCI MUSEUR ?

SCI MUSEUR est dirigée par TOCARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSEUR ?

Le siège social de SCI MUSEUR est situé 15 rue Francois Mitterrand, 63300 Thiers.

SCI MUSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSEUR.

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