SCI MUSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 948 411, SCI MUSIGNY est une SCI créée le 22 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du General Offenstein, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME HATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI MUSIGNY
- SIREN
- 524 948 411
- SIRET (siège)
- 524 948 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96524948411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 948 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 24 RUE DU GENERAL OFFENSTEIN, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSIGNY
Propriété gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles acquisition prise à bail location vente administration obtention de tous Vredits et généralement toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI MUSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MUSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
524 948 411 00011 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSIGNY
INPIComptes annuels de SCI MUSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSIGNY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-18
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MUSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI MUSIGNY est 524 948 411. Le SIRET de son siège social est 524 948 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524948411.
Qui dirige SCI MUSIGNY ?
SCI MUSIGNY est dirigée par JEROME HATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSIGNY ?
Le siège social de SCI MUSIGNY est situé 24 rue du General Offenstein, 67100 Strasbourg.
SCI MUSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSIGNY.
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