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SCI MUSOA

Active
Siren790 076 467SCI67000 STRASBOURGCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 M€
Effectif
Non publié

SCI MUSOA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 076 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSOA

Dénomination
SCI MUSOA
SIREN
790 076 467
SIRET (siège)
790 076 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75790076467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 076 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 632 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
10 RUE SAINTE-MARGUERITE, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSOA

Propriété par suite d'apport de volumes à détacher d'un ensemble immobilier mise en valeur par location ou autrement cession de volumes en vue de construire et toutes opérations juridiques administratives ou financières et constitution de toutes sûretés.

Finances de SCI MUSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSOA

C

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION ALSACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

M

MSA SERVICES ALSACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

I

INSTANCE DE GESTION DU REGIME LOCAL ALSACE MOSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MUSOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    790 076 467 00014 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSOA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSOA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MUSOA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSOA ?

Le numéro SIREN de SCI MUSOA est 790 076 467. Le SIRET de son siège social est 790 076 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790076467.

Qui dirige SCI MUSOA ?

SCI MUSOA est dirigée par CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSOA ?

Le siège social de SCI MUSOA est situé 10 rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg.

SCI MUSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSOA.

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