CheckersProcédures

SCI MUSSAMA

Active
Siren851 959 080SCI47520 LE PASSAGECréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 959 080. Son siège social est situé 10 T rue Jacques Amblard, 47520 Le passage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE DECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSAMA

Dénomination
SCI MUSSAMA
SIREN
851 959 080
SIRET (siège)
851 959 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02851959080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 959 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2019
Siège social
10 T RUE JACQUES AMBLARD, 47520, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSAMA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social

Finances de SCI MUSSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSAMA

MD

MARIE-CLAIRE DECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

ME

MUSTAPHA EL FKIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

SL

SANDRA LUZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MUSSAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeActif

    851 959 080 00017 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI MUSSAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSAMA ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSAMA est 851 959 080. Le SIRET de son siège social est 851 959 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851959080.

Qui dirige SCI MUSSAMA ?

SCI MUSSAMA est dirigée par MARIE-CLAIRE DECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSAMA ?

Le siège social de SCI MUSSAMA est situé 10 T rue Jacques Amblard, 47520 Le passage.

SCI MUSSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Le passage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le passage

Entreprises du même secteur à Le passage

Entreprises à Le passage

Toutes les entreprises à Le passage