SCI MUSSANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUSSANDA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2002 sous le numéro SIREN 409 181 831. Elle est domiciliée LD 53 Lotissement . LACROIX BELCOURT 53 LOT LACROIX, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA TAMBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSSANDA
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSANDA
- SIREN
- 409 181 831
- SIRET (siège)
- 409 181 831 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409181831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 181 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- LD 53 Lotissement . LACROIX BELCOURT 53 LOT LACROIX, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSANDA
LOCATION DE BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MUSSANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSANDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MUSSANDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
409 181 831 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé
409 181 831 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MUSSANDA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MUSSANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSSANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSANDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSSANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MUSSANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSANDA ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSANDA est 409 181 831. Le SIRET de son siège social est 409 181 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409181831.
Qui dirige SCI MUSSANDA ?
SCI MUSSANDA est dirigée par PATRICIA TAMBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSANDA ?
Le siège social de SCI MUSSANDA est situé LD 53 Lotissement . LACROIX BELCOURT 53 LOT LACROIX, 97122 Baie-Mahault.
SCI MUSSANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSANDA.
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