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SCI MUSSARD

Active
Siren388 227 076SCI97400 SAINT DENISCréée le 06 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSARD est une SCI immatriculée le 6 août 1992 sous le numéro SIREN 388 227 076. Elle est domiciliée 6 Lot de la Vierge Montgaillard, 97400 Saint Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MUSSARD, autre.

Fiche d'identité de SCI MUSSARD

Dénomination
SCI MUSSARD
SIREN
388 227 076
SIRET (siège)
388 227 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09388227076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 227 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1992
Siège social
6 LOT DE LA VIERGE MONTGAILLARD, 97400, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSARD

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TS BIENS IMMOBILIERS CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS... LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS .....

Finances de SCI MUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSARD

AM

ALAIN MUSSARD

Autre

JM

JOSEPH MUSSARD

Autre

NM

NICOLE MUSSARD

Autre

Établissements de SCI MUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT DENISSiègeActif

    388 227 076 00014 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MUSSARD Alain André Jean nom d'usage : MUSSARD

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1992

Questions fréquentes sur SCI MUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSARD est 388 227 076. Le SIRET de son siège social est 388 227 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388227076.

Qui dirige SCI MUSSARD ?

SCI MUSSARD est dirigée par ALAIN MUSSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSARD ?

Le siège social de SCI MUSSARD est situé 6 Lot de la Vierge Montgaillard, 97400 Saint Denis.

SCI MUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSARD.

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