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SCI MUSSARD

Active
Siren893 938 720SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 938 720, SCI MUSSARD est une SCI créée le 10 février 2021. Son siège social est situé 23 rue Prosper Merimee, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSARD

Dénomination
SCI MUSSARD
SIREN
893 938 720
SIRET (siège)
893 938 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39893938720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 938 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 février 2021
Siège social
23 RUE PROSPER MERIMEE, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSARD

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. L'exploitation et l'administration de tout autre immeuble qu'elle serait amenée à acquérir, Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSARD

KL

KARINE LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

MM

MICHAEL MUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    893 938 720 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur SCI MUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSARD est 893 938 720. Le SIRET de son siège social est 893 938 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39893938720.

Qui dirige SCI MUSSARD ?

SCI MUSSARD est dirigée par MICHAEL MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSARD ?

Le siège social de SCI MUSSARD est situé 23 rue Prosper Merimee, 97480 Saint-Joseph.

SCI MUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSARD.

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