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SCI MUSSET 2010

Active
Siren532 017 399SCI69100 VILLEURBANNECréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET 2010 est une SCI immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 017 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHICHIGNOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSSET 2010

Dénomination
SCI MUSSET 2010
SIREN
532 017 399
SIRET (siège)
532 017 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47532017399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 017 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
48 RUE HENRI LEGAY, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET 2010

L'acqusition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur le territoire français.Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.

Finances de SCI MUSSET 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET 2010

GC

GERARD CHICHIGNOUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RB

Roland nom d'usage : BARDIN. Gérant : CHICHIGNOUD Gérard nom d'usage : CHICHIGNOUD BARDIN

Gérant · de avril 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSSET 2010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    532 017 399 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET 2010

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET 2010

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET 2010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSET 2010 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET 2010

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARDIN Roland nom d'usage : BARDIN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI MUSSET 2010

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET 2010 ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET 2010 est 532 017 399. Le SIRET de son siège social est 532 017 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532017399.

Qui dirige SCI MUSSET 2010 ?

SCI MUSSET 2010 est dirigée par GERARD CHICHIGNOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET 2010 ?

Le siège social de SCI MUSSET 2010 est situé 48 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne.

SCI MUSSET 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET 2010.

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