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SCI MUSSET

Active
Siren395 384 506SCI78110 LE VESINETCréée le 29 juin 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 384 506. Elle est domiciliée 2 av Alfred de Musset, 78110 Le Vesinet. SCI MUSSET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par COUDERT MICHEL ANDRE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
395 384 506
SIRET (siège)
395 384 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88395384506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 384 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 1994
Siège social
2 AV ALFRED DE MUSSET, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Acquisition de tous biens immobiliers gestion ou administration de ces biens

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Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

C

COUDERT MICHEL ANDRE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

AM

ANNE-CLAUDE MARTEL

Autre

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    395 384 506 00014 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 395 384 506. Le SIRET de son siège social est 395 384 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395384506.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par COUDERT MICHEL ANDRE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 2 av Alfred de Musset, 78110 Le Vesinet.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.