CheckersProcédures

SCI MUSSET

Active
Siren412 041 303SCI29200 BRESTCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 041 303. Elle est domiciliée 46 rue Comtesse de Rodellec du Portzic Bp 153, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILDAS NEDELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
412 041 303
SIRET (siège)
412 041 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56412041303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 041 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
46 RUE COMTESSE DE RODELLEC DU PORTZIC BP 153, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

GF

GWENAELLE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

GN

GILDAS NEDELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

GN

GURVAN NEDELEC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    412 041 303 00014 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELEC Gildas Pierre Marie ; Associé indéfiniment responsable : NEDELEC Gurvan ; Associé indéfiniment responsable : NEDELEC Gwenaëlle Anne Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 412 041 303. Le SIRET de son siège social est 412 041 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412041303.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par GILDAS NEDELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 46 rue Comtesse de Rodellec du Portzic Bp 153, 29200 Brest.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest