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SCI MUSSET

Active
Siren418 039 905SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 18 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI immatriculée le 18 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 039 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Charles Fourrier, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
418 039 905
SIRET (siège)
418 039 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34418039905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 039 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 117,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1998
Siège social
8 RUE CHARLES FOURRIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

BD

BERNARD DUROUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

ND

NICOLE DUROUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

SM

Sophie MASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

CM

Carole MASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    418 039 905 00017 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 418 039 905. Le SIRET de son siège social est 418 039 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418039905.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par BERNARD DUROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 8 rue Charles Fourrier, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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