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SCI MUSSET

Active
Siren448 084 970SCI69002 LYONCréée le 04 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 084 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Republique, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LEVEQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
448 084 970
SIRET (siège)
448 084 970 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16448084970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 084 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2003
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

Acquisition, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

TL

THIERRY LEVEQUE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

A

ARCADES

Autre

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    448 084 970 00038 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    448 084 970 00012 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 448 084 970. Le SIRET de son siège social est 448 084 970 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448084970.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par THIERRY LEVEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 16 rue de la Republique, 69002 Lyon.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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