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SCI MUSSET

Active
Siren483 306 643654033620 CAVIGNACCréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 306 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Gare, 33620 Cavignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
483 306 643
SIRET (siège)
483 306 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25483306643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 306 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
115 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
11 RUE DE LA GARE, 33620, CAVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

CR

CAROLINE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

IR

ISABELLE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

JR

JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33620 CAVIGNACSiègeActif

    483 306 643 00014 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 483 306 643. Le SIRET de son siège social est 483 306 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483306643.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 11 rue de la Gare, 33620 Cavignac.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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