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SCI MUSSET

Active
Siren538 842 121SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
909 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 842 121, SCI MUSSET est une SCI créée le 29 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd d’Arcachon, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN MARCOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
538 842 121
SIRET (siège)
538 842 121 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35538842121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 842 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
908 834,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
57 BD D’ARCACHON, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle, sans que cela ne modifie le caractère civil de la société) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

CM

CLEMENCE MARCOUT

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MARCOUT

Associé indéfiniment responsable

RM

ROMAIN MARCOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    538 842 121 00021 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    538 842 121 00013 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : MARCOUT Romain Georges Edouard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 538 842 121. Le SIRET de son siège social est 538 842 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538842121.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par ROMAIN MARCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 57 bd d’Arcachon, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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