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SCI MUSSET

Active
Siren809 787 948SCI75016 PARISCréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 787 948, SCI MUSSET est une SCI créée le 23 février 2015. Son siège social est situé 1 rue de Musset, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE Renaudin, autre.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
809 787 948
SIRET (siège)
809 787 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20809787948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 787 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2015
Siège social
1 RUE DE MUSSET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, notamment ceux dépendant d'un immeuble situé à Paris (75016) 1 Rue de Musset ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

CR

CATHERINE Renaudin

Autre

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

MS

MONGI Sakly

Autre

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

NS

NICOLAS Sakly

Autre

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    809 787 948 00011 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 809 787 948. Le SIRET de son siège social est 809 787 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809787948.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par CATHERINE Renaudin, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 1 rue de Musset, 75016 Paris.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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