SCI MUSSO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MUSSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1993, identifiée par le SIREN 392 022 349. Elle est domiciliée 493 av Alphonse Daudet, 84270 Vedene. SCI MUSSO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MUSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSSO
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSO
- SIREN
- 392 022 349
- SIRET (siège)
- 392 022 349 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65392022349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 022 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- 493 AV ALPHONSE DAUDET, 84270, VEDENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSO
INSEEÉtablissements de SCI MUSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
392 022 349 00022 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSSO
INPIConformité de SCI MUSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025002196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2018-07-11
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur SCI MUSSO
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSO ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSO est 392 022 349. Le SIRET de son siège social est 392 022 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392022349.
Qui dirige SCI MUSSO ?
SCI MUSSO est dirigée par DANIEL MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSO ?
Le siège social de SCI MUSSO est situé 493 av Alphonse Daudet, 84270 Vedene.
SCI MUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vedene
