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SCI MUSSON BONNET

Active
Siren347 868 671SCI45000 ORLEANSCréée le 01 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI MUSSON BONNET est une SCI immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 868 671. Son siège social est situé 1 rue du Puits Saint-Christophe, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSON BONNET

Dénomination
SCI MUSSON BONNET
SIREN
347 868 671
SIRET (siège)
347 868 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00347868671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 868 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
1 RUE DU PUITS SAINT-CHRISTOPHE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSON BONNET

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location d'une maison à Orléans, 1 rue du puits St Christophe, et de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI MUSSON BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSSON BONNET

CM

CHRISTIAN MUSSON

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-LAURE MUSSON

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RM

Robert Yves Albert Musson,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSSON BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    347 868 671 00012 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSON BONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI MUSSON BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSON BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSON BONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSON BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSSON BONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Musson, Robert Yves Albert ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Musson, Dominique Jean Robert

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MUSSON BONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSON BONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSON BONNET est 347 868 671. Le SIRET de son siège social est 347 868 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347868671.

Qui dirige SCI MUSSON BONNET ?

SCI MUSSON BONNET est dirigée par DOMINIQUE MUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSON BONNET ?

Le siège social de SCI MUSSON BONNET est situé 1 rue du Puits Saint-Christophe, 45000 Orleans.

SCI MUSSON BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSON BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSON BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSON BONNET.