SCI MUSSON BONNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI MUSSON BONNET est une SCI immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 868 671. Son siège social est situé 1 rue du Puits Saint-Christophe, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUSSON BONNET
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSON BONNET
- SIREN
- 347 868 671
- SIRET (siège)
- 347 868 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00347868671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 868 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS SAINT-CHRISTOPHE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSON BONNET
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location d'une maison à Orléans, 1 rue du puits St Christophe, et de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI MUSSON BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSON BONNET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUSSON BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
347 868 671 00012 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSSON BONNET
INPIConformité de SCI MUSSON BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSON BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSON BONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSON BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSSON BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Musson, Robert Yves Albert ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Musson, Dominique Jean Robert
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MUSSON BONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSON BONNET ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSON BONNET est 347 868 671. Le SIRET de son siège social est 347 868 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347868671.
Qui dirige SCI MUSSON BONNET ?
SCI MUSSON BONNET est dirigée par DOMINIQUE MUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSON BONNET ?
Le siège social de SCI MUSSON BONNET est situé 1 rue du Puits Saint-Christophe, 45000 Orleans.
SCI MUSSON BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSON BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSON BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSON BONNET.
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