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SCI MUSSONNET

Active
Siren790 688 709SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 688 709, SCI MUSSONNET est une SCI créée le 23 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 B rue du Calvaire, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSONNET

Dénomination
SCI MUSSONNET
SIREN
790 688 709
SIRET (siège)
790 688 709 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09790688709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 688 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
93 B RUE DU CALVAIRE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSONNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MUSSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSONNET

LM

LAURENCE MORISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MUSSONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    790 688 709 00027 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    790 688 709 00019 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MUSSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSONNET est 790 688 709. Le SIRET de son siège social est 790 688 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790688709.

Qui dirige SCI MUSSONNET ?

SCI MUSSONNET est dirigée par LAURENCE MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSONNET ?

Le siège social de SCI MUSSONNET est situé 93 B rue du Calvaire, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI MUSSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSONNET.

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