SCI MUSSONVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MUSSONVILLE est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 403 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Professeur Bernard, 33170 Gradignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE MATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSSONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSONVILLE
- SIREN
- 828 403 535
- SIRET (siège)
- 828 403 535 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01828403535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 403 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE DU PROFESSEUR BERNARD, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSONVILLE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes, par bail, location, ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI MUSSONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSONVILLE
INSEEÉtablissements de SCI MUSSONVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
828 403 535 00028 · ouvert le 12 mars 2017 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
828 403 535 00010 · ouvert le 12 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSSONVILLE
INPIConformité de SCI MUSSONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSONVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSSONVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MUSSONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSONVILLE est 828 403 535. Le SIRET de son siège social est 828 403 535 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01828403535.
Qui dirige SCI MUSSONVILLE ?
SCI MUSSONVILLE est dirigée par CELINE MATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSONVILLE ?
Le siège social de SCI MUSSONVILLE est situé 1 rue du Professeur Bernard, 33170 Gradignan.
SCI MUSSONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSONVILLE.
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