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SCI MUSSY

Active
Siren797 640 679SCI10250 MUSSY-SUR-SEINECréée le 02 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 640 679. Elle est domiciliée 1 quai Interrompu, 10250 Mussy-sur-Seine. SCI MUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS LEPELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSSY

Dénomination
SCI MUSSY
SIREN
797 640 679
SIRET (siège)
797 640 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46797640679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 640 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
1 QUAI INTERROMPU, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSY

acquisition et exploitation d immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSSY

ML

MICHELE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

FL

FRANCOIS LEPELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeActif

    797 640 679 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI MUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-02 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSY est 797 640 679. Le SIRET de son siège social est 797 640 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797640679.

Qui dirige SCI MUSSY ?

SCI MUSSY est dirigée par FRANCOIS LEPELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSY ?

Le siège social de SCI MUSSY est situé 1 quai Interrompu, 10250 Mussy-sur-Seine.

SCI MUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSY.

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