SCI MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 853 419. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte les Melezes Imm les Melezes, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE PIANFETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUST
INSEE- Dénomination
- SCI MUST
- SIREN
- 353 853 419
- SIRET (siège)
- 353 853 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353853419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 853 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 614,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- RTE LES MELEZES IMM LES MELEZES, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUST
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACTIVITES SE RATTACHANT A 'LOBJET SOCIAL
Finances de SCI MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUST
INSEEÉtablissements de SCI MUST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
353 853 419 00011 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007523
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025006952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58348
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00263
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Tribunal de commerce, jugements de sanctions rendus par mise à disposition au gref
Décision du 19 février 2026 · N° J2026000006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.469
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005384
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00224
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005069
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025028968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05295
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02100
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03420
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI MUST
Quel est le numéro SIREN de SCI MUST ?
Le numéro SIREN de SCI MUST est 353 853 419. Le SIRET de son siège social est 353 853 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353853419.
Qui dirige SCI MUST ?
SCI MUST est dirigée par ANNE PIANFETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUST ?
Le siège social de SCI MUST est situé Rte les Melezes Imm les Melezes, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUST.
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