SCI MUSTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,0 k€
SCI MUSTANG est une SCI immatriculée le 25 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 262 562. Son siège social est situé 16 quai Commandant Lherminier, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSTANG
INSEE- Dénomination
- SCI MUSTANG
- SIREN
- 444 262 562
- SIRET (siège)
- 444 262 562 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444262562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 262 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2002
- Siège social
- 16 QUAI COMMANDANT LHERMINIER, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSTANG
Acquisition d'un immeuble sis au 142 rue Mulsant ROANNE, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI MUSTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSTANG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI MUSTANG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
444 262 562 00028 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESFermé
444 262 562 00010 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MUSTANG
INPIConformité de SCI MUSTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01230
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00720
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01349
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/19052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00704
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00374
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00073
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/05906
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MUSTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTANG ?
Le numéro SIREN de SCI MUSTANG est 444 262 562. Le SIRET de son siège social est 444 262 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444262562.
Qui dirige SCI MUSTANG ?
SCI MUSTANG est dirigée par GERALD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSTANG ?
Le siège social de SCI MUSTANG est situé 16 quai Commandant Lherminier, 42300 Roanne.
SCI MUSTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSTANG.
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