SCI MUSTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUSTEL est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 958 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Mustel, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par XAVIER HUMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MUSTEL
- SIREN
- 428 958 961
- SIRET (siège)
- 428 958 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11428958961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 958 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 22 RUE MUSTEL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSTEL
Acquisition d'un ensemble de bureaux et parkings dans un immeuble à Rouen, 121 à 131 rue Stanislas Girardin, rue des framboisiers et rue Mustel, à l'angle de ces trois rues. Propriété, administration et gestion par bail ou autrement des dites parties de l'immeuble qui lui seront affectées.
Finances de SCI MUSTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSTEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
NACRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUSTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
428 958 961 00016 · ouvert le 26 décembre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MUSTEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MUSTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMANN Xavier, Marie
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MUSTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MUSTEL est 428 958 961. Le SIRET de son siège social est 428 958 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428958961.
Qui dirige SCI MUSTEL ?
SCI MUSTEL est dirigée par XAVIER HUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSTEL ?
Le siège social de SCI MUSTEL est situé 22 rue Mustel, 76000 Rouen.
SCI MUSTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen