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SCI MUTA

Active
Siren515 131 001SCI97400 SAINT-DENISCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

SCI MUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 515 131 001. Son siège social est situé 14 bd Doret, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUTA

Dénomination
SCI MUTA
SIREN
515 131 001
SIRET (siège)
515 131 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73515131001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 131 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 810 580 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
14 BD DORET, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport. L à propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTA

M

MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

U

UNION MUTUALITE DE LA REUNION A S S

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    515 131 001 00015 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-27

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTA ?

Le numéro SIREN de SCI MUTA est 515 131 001. Le SIRET de son siège social est 515 131 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73515131001.

Qui dirige SCI MUTA ?

SCI MUTA est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTA ?

Le siège social de SCI MUTA est situé 14 bd Doret, 97400 Saint-Denis.

SCI MUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTA.

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