CheckersProcédures

SCI MUTATI

Active
Siren350 770 640SCI97190 LE GOSIERCréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUTATI est une SCI immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 770 640. Son siège social est situé Section Bernard, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIENNE AMBRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTATI

Dénomination
SCI MUTATI
SIREN
350 770 640
SIRET (siège)
350 770 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60350770640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 770 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1989
Siège social
SECTION BERNARD, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTATI

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DU LOT 8- 9 D'UNE SURFACE DE 79 M2 SISE AU REZ DE CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION A ZAC BOISRIPEAUX

Finances de SCI MUTATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTATI

JA

JULIENNE AMBRAISSE

Gérant

Établissements de SCI MUTATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    350 770 640 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUTATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUTATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    gérant : GANE (Julienne) née AMBRAISSE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI MUTATI

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTATI ?

Le numéro SIREN de SCI MUTATI est 350 770 640. Le SIRET de son siège social est 350 770 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350770640.

Qui dirige SCI MUTATI ?

SCI MUTATI est dirigée par JULIENNE AMBRAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUTATI ?

Le siège social de SCI MUTATI est situé Section Bernard, 97190 Le Gosier.

SCI MUTATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTATI.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier