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SCI MUTEL

Active
Siren411 102 833SCI55230 ARRANCY-SUR-CRUSNESCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MUTEL est une SCI immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 102 833. Elle est domiciliée 16 rue Mutel, 55230 Arrancy-sur-Crusnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE L'HOTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTEL

Dénomination
SCI MUTEL
SIREN
411 102 833
SIRET (siège)
411 102 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71411102833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 102 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1997
Siège social
16 RUE MUTEL, 55230, ARRANCY-SUR-CRUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTEL

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTEL

JL

JOELLE L'HOTE

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

MW

MARC WILMET

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNESSiègeActif

    411 102 833 00018 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MUTEL est 411 102 833. Le SIRET de son siège social est 411 102 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411102833.

Qui dirige SCI MUTEL ?

SCI MUTEL est dirigée par JOELLE L'HOTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTEL ?

Le siège social de SCI MUTEL est situé 16 rue Mutel, 55230 Arrancy-sur-Crusnes.

SCI MUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTEL.

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