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SCI MUTILOR

Active
Siren443 951 611SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 951 611, SCI MUTILOR est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 27 Imp des Pastourelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE BROUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTILOR

Dénomination
SCI MUTILOR
SIREN
443 951 611
SIRET (siège)
443 951 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31443951611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 951 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
27 IMP DES PASTOURELLES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTILOR

LOUEUR DE LOCAUX

Finances de SCI MUTILOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTILOR

MB

MARTINE BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MUTILOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    443 951 611 00013 · ouvert le 24 mai 1952 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUTILOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTILOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTILOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTILOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTILOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUTILOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTILOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTILOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MUTILOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTILOR ?

Le numéro SIREN de SCI MUTILOR est 443 951 611. Le SIRET de son siège social est 443 951 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443951611.

Qui dirige SCI MUTILOR ?

SCI MUTILOR est dirigée par MARTINE BROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUTILOR ?

Le siège social de SCI MUTILOR est situé 27 Imp des Pastourelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI MUTILOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTILOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTILOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTILOR.

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