CheckersProcédures

SCI MUTISERE

Active
Siren492 409 156Société civile69003 LYONCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 M€
Effectif
Non publié

SCI MUTISERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 409 156. Elle est domiciliée 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUTUELLE EPARGNE RETRAITE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUTISERE

Dénomination
SCI MUTISERE
SIREN
492 409 156
SIRET (siège)
492 409 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27492409156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 409 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
17 RUE DE LA VICTOIRE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTISERE

L'achat d'immeubles ou de terrains en vue de l'édification de bâtiment sur le territoire français, l'administration et l'exploitation par bail des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.

Finances de SCI MUTISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTISERE

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009

Anciens dirigeants (5)

MD

Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent DESCHANDOL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de janvier 2010 à mai 2019

DR

devient représentant permanent RABELLE

RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2019

YG

Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent GRANDJEAN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de août 2014 à octobre 2014

CD

Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir DE SOLERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2011 à août 2014

NA

n'est plus gérant AUDRAS

AUDRAS Bernard nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUTISERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    492 409 156 00014 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTISERE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUTISERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTISERE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent; CARRIER Jean Claude Marius nom d'usage : CARRIER devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DESCHANDOL Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent; RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE devient représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE n'est plus représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS n'est plus gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DESCHANDOL Michel nom d'usage : DESCHANDOL devient représentant permanent.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CALBRY Claude Louis Jacques nom d'usage : CALBRY Claude n'est plus gérant.. MUTUELLE EPARGNE RETRAITE devient gérant représenté(e) par GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN.. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI MUTISERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTISERE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTISERE est 492 409 156. Le SIRET de son siège social est 492 409 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492409156.

Qui dirige SCI MUTISERE ?

SCI MUTISERE est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, autre.

Où se situe le siège social de SCI MUTISERE ?

Le siège social de SCI MUTISERE est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon.

SCI MUTISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTISERE.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon