SCI MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUTLU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 500 071. Elle est domiciliée 57 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALIEKBER OZCAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MUTLU
INSEE- Dénomination
- SCI MUTLU
- SIREN
- 383 500 071
- SIRET (siège)
- 383 500 071 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06383500071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 500 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 57 RTE DU POLYGONE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTLU
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTLU
INSEEÉtablissements de SCI MUTLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
383 500 071 00014 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTLU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTLU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MUTLU
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTLU ?
Le numéro SIREN de SCI MUTLU est 383 500 071. Le SIRET de son siège social est 383 500 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383500071.
Qui dirige SCI MUTLU ?
SCI MUTLU est dirigée par ALIEKBER OZCAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUTLU ?
Le siège social de SCI MUTLU est situé 57 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg.
SCI MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTLU.
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