SCI MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUTLU est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 196 345. Son siège social est situé 10 rue de Chambery, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE IZGI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUTLU
INSEE- Dénomination
- SCI MUTLU
- SIREN
- 505 196 345
- SIRET (siège)
- 505 196 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34505196345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 196 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DE CHAMBERY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTLU
Propriété jouissance et administration de tous immeubles et biens meubles corporels ou incorporels, ainsi que toute activité civile de prise de participation au capital de toute société et placements.
Finances de SCI MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTLU
INSEEÉtablissements de SCI MUTLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
505 196 345 00019 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTLU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTLU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MUTLU
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTLU ?
Le numéro SIREN de SCI MUTLU est 505 196 345. Le SIRET de son siège social est 505 196 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34505196345.
Qui dirige SCI MUTLU ?
SCI MUTLU est dirigée par SYLVIE IZGI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTLU ?
Le siège social de SCI MUTLU est situé 10 rue de Chambery, 31500 Toulouse.
SCI MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTLU.
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