SCI MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUTLU est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 417 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE de Guebwiller, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUTLU ILGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUTLU
INSEE- Dénomination
- SCI MUTLU
- SIREN
- 951 417 195
- SIRET (siège)
- 951 417 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19951417195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 417 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 30 RUE de Guebwiller, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTLU
l'acquisition, la vente, la location de biens immobiliers (habitation, bureau, commerce, industrie, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTLU
INSEEÉtablissements de SCI MUTLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
951 417 195 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTLU
INPIComptes annuels de SCI MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTLU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI MUTLU
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTLU ?
Le numéro SIREN de SCI MUTLU est 951 417 195. Le SIRET de son siège social est 951 417 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19951417195.
Qui dirige SCI MUTLU ?
SCI MUTLU est dirigée par MUTLU ILGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTLU ?
Le siège social de SCI MUTLU est situé 30 RUE de Guebwiller, 68200 Mulhouse.
SCI MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTLU.
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