SCI MUTSCHLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUTSCHLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 375 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Etang, 67150 Hindisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUTSCHLER
INSEE- Dénomination
- SCI MUTSCHLER
- SIREN
- 844 375 584
- SIRET (siège)
- 844 375 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844375584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 375 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 15 RUE DE L'ETANG, 67150, HINDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTSCHLER
L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MUTSCHLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTSCHLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MUTSCHLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 HINDISHEIMSiègeActif
844 375 584 00019 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTSCHLER
INPIComptes annuels de SCI MUTSCHLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTSCHLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTSCHLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTSCHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTSCHLER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 01-70.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-16.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTSCHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTSCHLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-06 · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MUTSCHLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTSCHLER ?
Le numéro SIREN de SCI MUTSCHLER est 844 375 584. Le SIRET de son siège social est 844 375 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844375584.
Qui dirige SCI MUTSCHLER ?
SCI MUTSCHLER est dirigée par FRANCIS MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTSCHLER ?
Le siège social de SCI MUTSCHLER est situé 15 rue de l'Etang, 67150 Hindisheim.
SCI MUTSCHLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTSCHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTSCHLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTSCHLER.
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