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SCI MUTTY

Active
Siren398 090 100654013300 Salon-de-ProvenceCréée le 30 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MUTTY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1994, identifiée par le SIREN 398 090 100. Le siège social de l'entreprise se trouve RES Résidence les Pins les Cigales LES CIGALES, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MADELEINE DIETRICH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTTY

Dénomination
SCI MUTTY
SIREN
398 090 100
SIRET (siège)
398 090 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07398090100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 090 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1994
Siège social
RES Résidence les Pins les Cigales LES CIGALES, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MUTTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTTY

MD

MADELEINE DIETRICH

Gérant

Depuis la création (30 août 1994) · 32 ans

OD

ODETTE DIETRICH

Gérant

Depuis la création (30 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MUTTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    398 090 100 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUTTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUTTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1994

Questions fréquentes sur SCI MUTTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTTY ?

Le numéro SIREN de SCI MUTTY est 398 090 100. Le SIRET de son siège social est 398 090 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398090100.

Qui dirige SCI MUTTY ?

SCI MUTTY est dirigée par MADELEINE DIETRICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTTY ?

Le siège social de SCI MUTTY est situé RES Résidence les Pins les Cigales LES CIGALES, 13300 Salon-de-Provence.

SCI MUTTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTTY.

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