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SCI MUTUALITE

Active
Siren421 428 681SCI95250 BEAUCHAMPCréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUTUALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 428 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Emile Zola, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE GAONAC'H, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTUALITE

Dénomination
SCI MUTUALITE
SIREN
421 428 681
SIRET (siège)
421 428 681 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83421428681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 428 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 957,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
13 AV EMILE ZOLA, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MUTUALITE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des droits immobiliers

Finances de SCI MUTUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTUALITE

CG

CHRISTINE GAONAC'H

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUTUALITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    421 428 681 00033 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    421 428 681 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    421 428 681 00025 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTUALITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTUALITE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTUALITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : GAONAC'H, KIFFER Christine en fonction le 25 Février 2015 ; Gérant : GAONAC'H, KIFFER Chrisitine en fonction le 17 Octobre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI MUTUALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTUALITE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTUALITE est 421 428 681. Le SIRET de son siège social est 421 428 681 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421428681.

Qui dirige SCI MUTUALITE ?

SCI MUTUALITE est dirigée par CHRISTINE GAONAC'H, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUTUALITE ?

Le siège social de SCI MUTUALITE est situé 13 av Emile Zola, 95250 Beauchamp.

SCI MUTUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTUALITE.

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