SCI MUTUALITE ASTORG

Active

Siren392 462 792SCI93000 BOBIGNYCréée le 27 avril 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 23,7 M€
Effectif: Non publié

SCI MUTUALITE ASTORG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2000, identifiée par le SIREN 392 462 792. Elle est domiciliée 19 rue de Paris Luminem, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUTUALITE ASTORG

INSEE

Dénomination: SCI MUTUALITE ASTORG
SIREN: 392 462 792
SIRET (siège): 392 462 792 00038
N° TVA intracommunautaire: FR60392462792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 462 792
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 23 726 118 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 avril 2000
Siège social: 19 RUE DE PARIS LUMINEM, 93000, BOBIGNY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI MUTUALITE ASTORG

Location de logements

Finances de SCI MUTUALITE ASTORG

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTUALITE ASTORG

INSEEBODACC

CMSA AIN RHONE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA MIDI PYRENEES NORD

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE HAUTE NORMANDIE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DU GRAND SUD

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE PICARDIE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE L'AUVERGNE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA PROVENCE AZUR

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA D'ARMORIQUE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE BEAUCE COEUR DE LOIRE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DES CHARENTES

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

MUTALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU

Autre

CMSA DU LANGUEDOC

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA ARDECHE DROME LOIRE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA ALPES VAUCLUSE

Autre

CMSA DE SUD AQUITAINE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE MIDI PYRENEES SUD

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DES COTES NORMANDES

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DU LIMOUSIN

Autre

CMSA DU NORD PAS DE CALAIS

Autre

CMSA DE BERRY TOURRAINE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE BOURGOGNE

Autre

CMSA DE FRANCHE COMTE

Autre

CMSA DES ALPES DU NORD

Autre

CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE

Autre

CMSA SUD CHAMPAGNE

Autre

CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE

Autre

CMSA DE LA GIRONDE

Autre

CMSA LORRAINE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Autre

MSA DES PORTES DE BRETAGNE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

CMSA DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

CMSA DE MAINE ET LOIRE

Autre

CMSA DE L'ILE DE FRANCE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2008

MSA ALSACE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Anciens dirigeants (4)

& YOUNG et Autres en fonction le 13 Octobre 2006 ERNST

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2019 à avril 2025

François Emmanuel CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEBLANC

Gérant, Associé · de février 2022 à septembre 2024

en fonction le 04 Mars 2013 MSA DE SEVRES VIENNE

Associé · de septembre 2019 à février 2022

en fonction le 04 Mars 2013 CMSA DES PORTES DE BRETAGNES

Associé · de septembre 2019 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUTUALITE ASTORG

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeActif
392 462 792 00038 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A
93170 BAGNOLETActif
392 462 792 00020 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820A
75008 PARISFermé
392 462 792 00012 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MUTUALITE ASTORG

INPI

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

Acte

Dépôt du 26 avril 2024

Acte

Dépôt du 09 février 2022

Acte

Dépôt du 07 février 2022

Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

Acte

Dépôt du 01 août 2016

Acte

Dépôt du 01 août 2016

Acte

Dépôt du 01 août 2016

Acte

Dépôt du 04 mars 2013

Acte

Dépôt du 04 mars 2013

Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

Acte

Dépôt du 27 avril 2000

Acte

Comptes annuels de SCI MUTUALITE ASTORG

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTUALITE ASTORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTUALITE ASTORG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTUALITE ASTORG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUTUALITE ASTORG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00789
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTUALITE ASTORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTUALITE ASTORG

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLETORRESIN Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
08 novembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
29 septembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLETORRESIN Anne-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
30 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
11 février 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
09 février 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEBLANC François Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MSA ALSACE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
12 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par BLANC François Emmanuel modification le 10 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006 ; Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE LA GIRONDE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA LORRAINE modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DE L'ILE DE FRANCE modification le 07 Novembre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Octobre 2006 ; Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006 ; Associé : CMSA DU NORD PAS DE CALAIS en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE BERRY TOURRAINE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE HAUTE NORMANDIE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES CHARENTES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : MSA DE SEVRES VIENNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DU LANGUEDOC en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA ARDECHE DROME LOIRE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA ALPES VAUCLUSE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DU GRAND SUD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE SUD AQUITAINE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE MIDI PYRENEES SUD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES COTES NORMANDES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE PICARDIE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE L'AUVERGNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA PROVENCE AZUR en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA D'ARMORIQUE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE BEAUCE COEUR DE LOIRE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA AIN RHONE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA MIDI PYRENEES NORD en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DES PORTES DE BRETAGNES en fonction le 04 Mars 2013 ; Associé : CMSA DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE en fonction le 04 Mars 2013
09 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
04 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
11 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par BRAULT Michel, Gabriel, Louis modification le 02 Janvier 2012 Associé : CERIS COOPERATIVE D'ECHANGES DE RESSOURCES EN INGENIERIE SOCIALE modification le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006 Associé : CMSA de la CHARENTE MARITIME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU GARD modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA DORDOGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA MANCHE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU PUY DE DOME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA HAUTE GARONNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE SAONE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA du CALVADOS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'INDRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA VENDEE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA DROME modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES DEPARTEMENTS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DES HAUTES ALPES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES HAUTES PYRENEES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'ALLIER modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE TOURAINE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LOT modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU TARN-AVEYRON modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE L'AIN modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES DEUX-SEVRES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU MORBIHAN modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU PAS DE CALAIS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES PYRENEES-ATLANTIQUES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE VAUCLUSE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : LES SINOPLIES modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU GERS modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LOT ET GARONNE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA D'ILE ET VILAINE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA LOZERE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DE LA HAUTE LOIRE modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DES COTES D'ARMOR modification le 07 Novembre 2006 Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006
13 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
11 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représenté par GIN François modification le 28 Novembre 2008. Associé : CERIS COOPERATIVE D'ECHANGES DE RESSOURCES EN INGENIERIE SOCIALE modification le 19 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Octobre 2006. Associé : CMSA de la CHARENTE MARITIME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU GARD modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA DORDOGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA MANCHE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU PUY DE DOME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA HAUTE GARONNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE SAONE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA SUD CHAMPAGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA du CALVADOS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'INDRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA VENDEE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA MAYENNE-ORNE-SARTHE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA DROME modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA MARNE-ARDENNES-MEUSE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES DEPARTEMENTS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DES HAUTES ALPES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES HAUTES PYRENEES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'ALLIER modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE TOURAINE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LOT modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU TARN-AVEYRON modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE L'AIN modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE BOURGOGNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE FRANCHE COMTE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES DEUX-SEVRES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES ALPES DU NORD modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU MORBIHAN modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU PAS DE CALAIS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES PYRENEES-ATLANTIQUES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE VAUCLUSE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE MAINE ET LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : LES SINOPLIES modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU GERS modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LOT ET GARONNE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA D'ILE ET VILAINE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA LOZERE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA HAUTE LOIRE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DES COTES D'ARMOR modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DE LA GIRONDE modification le 07 Novembre 2006. Associé : CMSA DU LIMOUSIN modification le 07 Novembre 2006.

07 avril 2025création
Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MUTUALITE ASTORG

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTUALITE ASTORG ?

Le numéro SIREN de SCI MUTUALITE ASTORG est 392 462 792. Le SIRET de son siège social est 392 462 792 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392462792.

Qui dirige SCI MUTUALITE ASTORG ?

SCI MUTUALITE ASTORG est dirigée par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 37 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTUALITE ASTORG ?

Le siège social de SCI MUTUALITE ASTORG est situé 19 rue de Paris Luminem, 93000 Bobigny.