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SCI MUTY

Active
Siren482 185 295SCI34340 MARSEILLANCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 185 295, SCI MUTY est une SCI créée le 5 avril 2017. Elle est domiciliée 38 B All Andre Filliol, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DESSALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUTY

Dénomination
SCI MUTY
SIREN
482 185 295
SIRET (siège)
482 185 295 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38482185295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 185 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2017
Siège social
38 B ALL ANDRE FILLIOL, 34340, MARSEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUTY

Acquisition construction propriété gestion conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTY

JD

JULIA DESNAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

FD

FANNY DESNAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

ND

NATHALIE DESNAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

MD

MARION DESNAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

CD

CATHERINE DESSALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    482 185 295 00029 · ouvert le 11 mars 2017 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    482 185 295 00011 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-03-11

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI MUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTY ?

Le numéro SIREN de SCI MUTY est 482 185 295. Le SIRET de son siège social est 482 185 295 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482185295.

Qui dirige SCI MUTY ?

SCI MUTY est dirigée par CATHERINE DESSALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTY ?

Le siège social de SCI MUTY est situé 38 B All Andre Filliol, 34340 Marseillan.

SCI MUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTY.

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