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SCI MUTZEL

Active
Siren453 787 913SCI68420 GUEBERSCHWIHRCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 787 913, SCI MUTZEL est une SCI créée le 7 juin 2004. Son siège social est situé 3 rue de Saint Marc, 68420 Gueberschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE HIETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUTZEL

Dénomination
SCI MUTZEL
SIREN
453 787 913
SIRET (siège)
453 787 913 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82453787913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 787 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2004
Siège social
3 RUE DE SAINT MARC, 68420, GUEBERSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUTZEL

Acquisition et exceptionnellement vente à titre civil de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque

Finances de SCI MUTZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTZEL

JH

JOSIANE HIETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EH

ERIC HIETTER-PFEIFFER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MUTZEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif

    453 787 913 00020 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

  • 68420 GUEBERSCHWIHRFermé

    453 787 913 00012 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTZEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUTZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTZEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante, associée : PFEIFFER (Josiane, Colette), née HIETTER

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MUTZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTZEL ?

Le numéro SIREN de SCI MUTZEL est 453 787 913. Le SIRET de son siège social est 453 787 913 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453787913.

Qui dirige SCI MUTZEL ?

SCI MUTZEL est dirigée par JOSIANE HIETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTZEL ?

Le siège social de SCI MUTZEL est situé 3 rue de Saint Marc, 68420 Gueberschwihr.

SCI MUTZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTZEL.

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