SCI MUTZIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 939 244, SCI MUTZIG est une 6540 créée le 26 janvier 2023. Son siège social est situé 2 rue de Mutzig, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAUTHIER KAUFFMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUTZIG
INSEE- Dénomination
- SCI MUTZIG
- SIREN
- 922 939 244
- SIRET (siège)
- 922 939 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80922939244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 939 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 2 RUE DE MUTZIG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTZIG
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment des lots de copropriété dépendant d'un immeuble sis à Strasbourg (67000), 2 rue de Mutzig la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI MUTZIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTZIG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MUTZIG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
922 939 244 00013 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTZIG
INPIComptes annuels de SCI MUTZIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTZIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTZIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTZIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTZIG. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 88-12.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTZIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTZIG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI MUTZIG
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTZIG ?
Le numéro SIREN de SCI MUTZIG est 922 939 244. Le SIRET de son siège social est 922 939 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922939244.
Qui dirige SCI MUTZIG ?
SCI MUTZIG est dirigée par GAUTHIER KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTZIG ?
Le siège social de SCI MUTZIG est situé 2 rue de Mutzig, 67000 Strasbourg.
SCI MUTZIG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTZIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTZIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTZIG.
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