CheckersLiquidations

SCI MUZARD

Active
Siren415 114 453SCI21500 CHAMP-D OISEAUCréée le 16 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MUZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 114 453. Son siège social est situé 161 RUE SAINTE REINE Champ d'Oiseau, 21500 Champ-d Oiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE COQUINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUZARD

Dénomination
SCI MUZARD
SIREN
415 114 453
SIRET (siège)
415 114 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44415114453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 114 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
161 RUE SAINTE REINE Champ d'Oiseau, 21500, CHAMP-D OISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUZARD

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant appartenir à la société, ainsi que la construction de tout bâtiment.

Finances de SCI MUZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUZARD

ND

NINON DANTEN

Associé indéfiniment responsable

VC

VERONIQUE COQUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MUZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 CHAMP-D OISEAUSiègeActif

    415 114 453 00012 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUZARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUZARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUZARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANTEN Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANTEN Véronique né(e) COQUINOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANTEN Gilles, Prosper, Paul, Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI MUZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MUZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MUZARD est 415 114 453. Le SIRET de son siège social est 415 114 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44415114453.

Qui dirige SCI MUZARD ?

SCI MUZARD est dirigée par VERONIQUE COQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUZARD ?

Le siège social de SCI MUZARD est situé 161 RUE SAINTE REINE Champ d'Oiseau, 21500 Champ-d Oiseau.

SCI MUZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUZARD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Champ-d Oiseau

Toutes les entreprises à Champ-d Oiseau