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SCI MUZAT

Active
Siren517 837 407SCI31000 TOULOUSECréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUZAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 837 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Saint Saens, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BORIOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUZAT

Dénomination
SCI MUZAT
SIREN
517 837 407
SIRET (siège)
517 837 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03517837407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 837 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
5 B RUE SAINT SAENS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUZAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la cosntruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MUZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUZAT

DB

DELPHINE BORIOS

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

SL

SEBASTIEN LAFARGUE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MUZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    517 837 407 00017 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUZAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MUZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MUZAT ?

Le numéro SIREN de SCI MUZAT est 517 837 407. Le SIRET de son siège social est 517 837 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03517837407.

Qui dirige SCI MUZAT ?

SCI MUZAT est dirigée par DELPHINE BORIOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUZAT ?

Le siège social de SCI MUZAT est situé 5 B rue Saint Saens, 31000 Toulouse.

SCI MUZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUZAT.

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