SCI MUZELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 164 520, SCI MUZELLE est une SCI créée le 18 janvier 2023. Son siège social est situé 41 AV de la Muzelle (Mont-de-Lans), 38860 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU POREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUZELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUZELLE
- SIREN
- 948 164 520
- SIRET (siège)
- 948 164 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00948164520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 164 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 41 AV de la Muzelle (Mont-de-Lans), 38860, Les Deux Alpes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUZELLE
Administration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers apportés par la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI MUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUZELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38860 Les Deux AlpesSiègeActif
948 164 520 00017 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUZELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MUZELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUZELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Questions fréquentes sur SCI MUZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUZELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUZELLE est 948 164 520. Le SIRET de son siège social est 948 164 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00948164520.
Qui dirige SCI MUZELLE ?
SCI MUZELLE est dirigée par MATTHIEU POREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUZELLE ?
Le siège social de SCI MUZELLE est situé 41 AV de la Muzelle (Mont-de-Lans), 38860 Les Deux Alpes.
SCI MUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUZELLE.
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