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SCI MV BATIMENT

Active
Siren829 816 115SCI85560 LONGEVILLE-SUR-MERCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 816 115, SCI MV BATIMENT est une SCI créée le 23 mai 2017. Elle est domiciliée Che des Orties, 85560 Longeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC CHUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MV BATIMENT

Dénomination
SCI MV BATIMENT
SIREN
829 816 115
SIRET (siège)
829 816 115 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05829816115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 816 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2017
Siège social
CHE DES ORTIES, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MV BATIMENT

Locations immobilières

Finances de SCI MV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MV BATIMENT

MC

MARC CHUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MV BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    829 816 115 00028 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 85560 LE BERNARDFermé

    829 816 115 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MV BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MV BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MV BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MV BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MV BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCI MV BATIMENT est 829 816 115. Le SIRET de son siège social est 829 816 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829816115.

Qui dirige SCI MV BATIMENT ?

SCI MV BATIMENT est dirigée par MARC CHUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MV BATIMENT ?

Le siège social de SCI MV BATIMENT est situé Che des Orties, 85560 Longeville-sur-Mer.

SCI MV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MV BATIMENT.

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